Modèles prêts à l’emploi

Qu’est-ce que la bibliothèque

Tous les documents n’ont pas besoin d’un modèle à vous. La bibliothèque est un ensemble de modèles prêts à l’emploi pour les formalités les plus courantes des entreprises ukrainiennes : arrêtés RH, contrats de travail, procès-verbaux, factures, baux, contrats de fourniture et de prestation de services, et fiches de poste. Chacun a sa propre page dans le catalogue public, où vous pouvez lire à quoi sert le document et le remplir en ligne.

Le catalogue se trouve actuellement sur la version ukrainienne du site, à l’adresse /uk/shabloni, car les documents eux-mêmes sont ukrainiens.

La bibliothèque dans l’application

Les mêmes modèles se trouvent aussi dans l’application : Modèles, bloc Bibliothèque de modèles prêts à l’emploi sous vos propres modèles. Trouvez-en un par recherche ou par catégorie et appuyez sur Ajouter à mes modèles. Une copie apparaît parmi vos modèles, et la fiche de la bibliothèque affiche Remplir à la place du bouton.

Dès lors, c’est un modèle ordinaire de votre espace de travail : remplissez-le, modifiez-le, intégrez-le à des dossiers. Les modifications ne s’appliquent qu’à votre copie, et les documents créés à partir de lui sont décomptés de votre forfait comme ceux de n’importe lequel de vos modèles.

D’où vient le texte

Chaque modèle de la bibliothèque appartient à l’une de deux catégories, et nous ne copions jamais d’exemples provenant d’autres sites web.

Formulaires officiels de l’État

Certains documents ont une forme approuvée par un acte normatif, et c’est alors la formulation officielle qu’il vous faut. Ces modèles reproduisent le formulaire tel qu’il figure dans l’acte lui-même, par exemple :

• П-1, П-3, П-4 — les formulaires RH standard pour un arrêté d’embauche, un arrêté d’octroi de congé et la fiche individuelle d’un salarié ;
• les contrats de travail types pour le télétravail et pour le travail à domicile ;
• le contrat type de bail foncier ;
• la ТТН (lettre de voiture, le document qui accompagne les marchandises transportées par route) et le contrat de transport.

Chacun d’eux comporte une note de source : l’acte, son numéro et sa date, et un lien vers son texte sur zakon.rada.gov.ua. En Ukraine, les documents officiels des organes de l’État ne sont pas protégés par le droit d’auteur, c’est pourquoi ils peuvent être reproduits mot pour mot.

Documents originaux

Tout le reste (procès-verbaux de travaux, factures, bons de livraison, contrats de prestation de services et de fourniture, baux, accords de confidentialité, fiches de poste) est un texte original rédigé pour DocuTract sur la base de la loi : le Code civil, le Code du travail, les exigences de la loi comptable relatives aux pièces justificatives, etc. Lorsqu’une fiche de poste s’appuie sur le référentiel officiel des qualifications, sa note de source le précise.

Remplir un modèle depuis le catalogue

1. Ouvrez la page du modèle dans le catalogue et commencez à le remplir en ligne.
2. Saisissez les valeurs demandées par le formulaire : noms, codes comme l’ЄДРПОУ (le numéro d’immatriculation des entreprises ukrainiennes), dates, montants. Les documents comportant un tableau de biens ou de services vous permettent d’ajouter autant de lignes que nécessaire ; voir Tableaux à nombre de lignes variable.
3. Consultez l’aperçu de la première page.
4. Payez une seule fois, sans compte, pour télécharger le document complet en .docx et PDF ; il vous est aussi envoyé par e-mail et conservé 30 jours.

Les détails figurent dans Remplir en ligne depuis le site.

Puis-je les utiliser tels quels ?

Les modèles sont rédigés avec soin et respectent les exigences de la loi, mais chaque transaction a ses propres circonstances. Pour tout ce qui compte (un bail de longue durée, une relation de travail inhabituelle, un contrat avec de vrais enjeux financiers), faites relire le résultat par un juriste pour votre cas. Un modèle est un point de départ bien construit, pas un conseil juridique.

Vous voulez votre propre version ?

Si vous préparez souvent le même document, ou si vous avez besoin de votre propre formulation, créez votre propre modèle : à partir d’une trame avec des balises (Créer un modèle à partir d’une trame) ou à partir d’un document finalisé que vous avez déjà (Créer un modèle à partir d’un document finalisé). Vos propres modèles se remplissent aussi à partir de scans, pas seulement à partir de valeurs saisies.