Confidentialité et vos données
Qui est responsable de vos documents, comment ils sont stockés et protégés, quels sous-traitants nous utilisons, combien de temps nous conservons les données et comment supprimer votre compte.
Vos documents vous appartiennent
Pour les documents, scans et modèles que vous importez, vous êtes le responsable du traitement et DocuTract agit en tant que sous-traitant : nous ne traitons ce contenu que pour fournir le service et uniquement sur vos instructions. Notre Accord de traitement des données encadre cela intégralement, et la Politique de confidentialité explique ce que nous traitons et pourquoi.
Comment vos fichiers sont protégés
- Chiffrés en transit, conservés dans un stockage privé. Les fichiers ne circulent que par une connexion chiffrée (HTTPS) et sont conservés dans un stockage privé accessible uniquement par des liens temporaires à portée limitée.
- Seul votre espace de travail peut les ouvrir. Les documents et les modèles appartiennent à un espace de travail ; les autres espaces de travail ne peuvent pas les voir.
- Jamais vendus, jamais utilisés pour entraîner des modèles. Nous ne vendons ni ne partageons votre contenu, et il n’est jamais utilisé pour entraîner des modèles d’IA.
Sous-traitants
Pour effectuer l’extraction et fournir le service, nous faisons appel à un petit nombre de sous-traitants :
- extraction par IA/OCR ;
- authentification et stockage des fichiers ;
- rendu PDF ;
- un prestataire de paiement ;
- des statistiques soumises à votre accord.
La liste actuelle, avec les régions où chacun traite les données, figure dans le DPA.
Documents envoyés par vos clients
Lorsqu’un client importe des fichiers via un lien de collecte, il accepte d’abord que les fichiers soient lus automatiquement pour remplir un document. Ces fichiers font alors partie de votre document et sont traités exactement comme les scans que vous importez vous-même.
Conservation
Nous conservons votre contenu tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles dans un délai de 30 jours, à l’exception des enregistrements que nous devons conserver pour des raisons légales ou comptables (comme les factures).
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données personnelles, les rectifier, les exporter ou les supprimer à tout moment ; la Politique de confidentialité explique comment.
Pour supprimer votre compte, ouvrez Paramètres du profil et utilisez Supprimer le compte. Si vous êtes propriétaire d’un espace de travail comptant d’autres membres, transférez-en d’abord la propriété.
Questions
Pour toute question de confidentialité à laquelle cette page et la Politique de confidentialité ne répondent pas, écrivez-nous depuis la page de contact.